Sur les règles de compatibilité entre PLU et SCOT

La vocation de ce blog est de vous informer soit de manière directe par la rédaction régulière d’articles en lien avec l’actualité, soit en répondant à vos questions ou en traitant de sujets que vous nous suggérez.

Aujourd’hui, nous répondons à la question qui a été soulevée par l’un de nos lecteurs :

« Peut-on mettre en place un PLU (Plan Local d’Urbanisme) sans que le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) ait été adopté ? »:Lire la suite »

De nouveaux permis exclusifs de recherche octroyés ou prolongés…

Le 21 septembre dernier étaient publiés au Journal Officiel cinq arrêtés permettant d’octroyer ( Permis « Champfolie » en Seine et Marne, permis « Herbsheim » dans le Bas-Rhin, Permis d »Estheria » dans la Marne ) ou de prolonger ( Permis de « Bleue Lorraine » et permis de « Juan de Nova maritime profond » en Terres australes et antarctiques françaises) des permis exclusifs de recherche des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Il n’en fallait pas plus pour attiser la colère des associations de protection de l’environnement à  quelques semaines du lancement de la COP21.Lire la suite »

Présentation de nos « Outils juridiques pour la protection de l’environnement dans les documents d’urbanisme et de planification »

la Une des Outils (1)

Après de longs mois de travail, le document tant attendu est terminé, un beau guide de plus de 120 pages!

Si vous souhaitez le recevoir en format pdf, n’hésitez pas à nous le faire savoir soit en commentaire de cet article, soit à l’adresse suivante : aspn.paca@gmail.com

Voici sa présentation ( nous pouvons également vous faire parvenir le fascicule de présentation en format pdf sur simple demande):Lire la suite »