Présentation de nos « Outils juridiques pour la protection de l’environnement dans les documents d’urbanisme et de planification »

la Une des Outils (1)

Après de longs mois de travail, le document tant attendu est terminé, un beau guide de plus de 120 pages!

Si vous souhaitez le recevoir en format pdf, n’hésitez pas à nous le faire savoir soit en commentaire de cet article, soit à l’adresse suivante : aspn.paca@gmail.com

Voici sa présentation ( nous pouvons également vous faire parvenir le fascicule de présentation en format pdf sur simple demande):

L’objectif de ce guide est de fournir des informations pratiques directement utilisables dans les documents d’urbanisme.

Mais, également : de sensibiliser aux enjeux environnementaux comme à l’intérêt et à la nécessité de les intégrer dans les documents d’urbanisme et de planification.

De favoriser la prise en compte de l’environnement en fournissant des éléments d’explication, des méthodes et des outils afin de guider les différents acteurs dans leurs réflexions et leurs choix.

D’aider à la protection de zones à enjeux menacées par des projets à risques pour l’environnement, la santé et le bien-être.

Ce document se présente comme un instrument pratique, une véritable boîte à outils destinée au plus grand nombre :

En premier lieu, aux élus locaux : maires, adjoints à l’urbanisme, au cadre de vie…Présidents et membres des établissements publics de coopération intercommunale mais aussi aux techniciens des collectivités.

Il s’adresse également aux structures partenaires ou prestataires des maîtres d’ouvrages qui participent à l’élaboration et au suivi des documents d’urbanisme : le Conseil régional, les conseils départementaux, les bureaux d’études, les agences d’urbanisme, les syndicats mixtes etc.

Enfin, tout autre acteur peut y avoir recours, qu’il soit institutionnel, associatif ou simple résident de notre région, pouvant ou souhaitant être impliqué dans l’élaboration des documents d’urbanisme, leur planification, leur suivi, leur lecture et leur compréhension.

Contenu du guide

Ce guide comprend quatre parties et des annexes.

Première partie : La portée juridique des documents d’urbanisme et de planification

Dans cette partie, la portée juridique des différents documents d’urbanisme et de planification ainsi que leur articulation vont être explicité. En effet, il n’est pas rare que deux règles juridiques soient en contradiction. Dans ce cas, on verra comment ce conflit pourra être réglé : soit  par le rapport de hiérarchie des normes, soit par celui de compatibilité ou encore par le rapport de prise en compte.

On y trouve :

  • Les contraintes nationales :
  • La règle de la constructibilité limitée
  • Le règlement national d’urbanisme
  • Les Directives Territoriales d’Aménagement et Développement Durable
  • Les contraintes locales :
  • Le Schéma directeur d’aménagement et gestion des eaux
  • Le schéma d’aménagement et gestion des eaux
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale
  • Le Plan Local d’Urbanisme
  • Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

Deuxième partie : Les documents d’urbanisme pertinents pour préserver l’environnement

Cette partie identifie les normes juridiques protectrices de l’environnement, la façon dont elles s’appliquent aux atteintes potentielles et la manière dont elles peuvent s’intégrer aux documents d’urbanisme et de planification.

On y trouve :

  • Un tableau des normes protectrices de l’environnement distinguées en fonction de leur origine et du territoire sur lequel elles s’appliquent ;
  • Une liste des risques pouvant toucher le territoire local et la façon dont ces aléas peuvent être pris en compte par les textes législatif, les documents d’urbanisme et de planification afin de préserver l’environnement ;
  • Un classement par document d’urbanisme pertinent à l’échelle locale. A ce titre, le SCOT et le PLU sont les documents d’urbanisme de référence ;
  • Un classement par outil au titre du Code de l’environnement, du Code de l’urbanisme et du Code rural. Ces classements offrent des éléments de réponse en matière de prise en compte de la protection de l’environnement dans les documents d’urbanisme et de planification ;
  • Les exemples de dispositions « types » à intégrer dans les documents d’urbanisme permettant de mieux comprendre l’applicabilité pratique des enjeux écologiques ;

Troisième partie : Les recours utiles pour contester la délivrance d’un titre ou d’une autorisation de travaux miniers

Cette partie fait l’inventaire des textes législatifs nationaux qui encadrent ou s’opposent aux risques identifiés et associés à l’extraction des gaz de schiste. L’objectif est d’avoir une base légale régissant cette activité et qui puisse servir de fondement juridique dans l’hypothèse d’un recours devant le juge administratif.

On y trouve :

  • Le cadre juridique de base
  • Les textes normatifs ayant pour objet (direct ou indirect) les gaz de schiste
  • La catégorie des gaz de schiste dans le code minier
  • Les dispositions pertinentes du Code minier en matière d’exploration et d’exploitation des hydrocarbure
  • Les recours administratifs et contentieux susceptibles d’être exercés
  • Le recours administratif préalable
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Le recours de plein contentieux
  • Les Référés
  • Les pouvoirs du maire susceptibles d’être utilisés en matière de protection de l’environnement
  • Les pouvoirs du maire en matière d’urbanisme
  • Les pouvoirs de police administrative générale
  • Les arrêtés municipaux : une réponse urgente face à une situation critique

Quatrième partie : Cas pratiques et éléments de réponse

Ici, il est expliqué comment, face à des atteintes graves à l’environnement, les personnes concernées peuvent agir. Par la démonstration de cas concrets, elles pourront trouver dans cette partie la marche à suivre pour mettre en œuvre les outils juridiques présentés tout au long de ce guide.

Ainsi, sont apportés des éléments de réponse aux questions suivantes :

  • Comment traduire juridiquement le risque inondation afin de faire annuler le certificat d’urbanisme par le juge administratif ?
  • Comment contester une déclaration d’utilité publique portant atteinte à l’environnement ?
  • Comment contester un arrêté préfectoral donnant acte à une société de sa déclaration de travaux miniers?
  • La construction des panneaux photovoltaïques est-elle possible en zone naturelle et/ou en zone agricole?

Annexes :

  • Tableau récapitulatif des modifications de l’article L.132-1-5 du code de l’urbanisme
  • Modèle de courrier pour demander à l’administration compétente le retrait d’un titre minier
  • Modèle d’arrêté municipal relatif à la règlementation de la circulation et limitation de tonnage sur les chemins communaux et ruraux.
  • Modèle d’arrêté municipal fixant les mesures de restriction des usages de l’eau.

Comment se repérer dans le guide

Afin de faciliter son usage et de pouvoir retrouver rapidement les outils juridiques nécessaires en fonction d’un enjeu local déterminé, ce guide dispose d’un index thématique (p.121-124), d’un sommaire détaillé (p.6-9), d’un glossaire (p.117-119) et de tableaux synoptiques (pp. 21-28 ; pp. 31-32 ; p. 55 ;  p. 57-59 ; p. 110).

Il existe plusieurs manières de trouver des réponses à ses questions dans le guide :

  • Se repérer par le classement en fonction des risques identifiés: 23
  • Effectuer une recherche au titre du Code de l’environnement, du Code de l’urbanisme et du code rural: pp. 39-44
  • Consulter la liste des mots-clefs avec renvoi à la page : index thématique pp. 121-124.

L’ASPN PACA remercie vivement : La Région PACA et les communes de : Brue-Auriac, Le Cannet-des-Maures, Comps sur Artuby, Cotignac, Draguignan, Flayosc, St Maximin, Néoules, Plan de la Tour, Pontevès, Ramatuelle et Salernes, pour le financement de ce projet et l’AMF 83 pour sa diffusion. 

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Une réflexion sur “Présentation de nos « Outils juridiques pour la protection de l’environnement dans les documents d’urbanisme et de planification »

  1. Bruxelles le 6 octobre 2015

    Bonjour,

    Je note avec intérêt le travail de M. Arnoult qui m’intéresse particulièrement pour encore mieux argumenter et documenter mes avis lors d’enquêtes publiques comme ceux que j’ai émis pour les modifications de POS, de PLU, de SCoT et de la charte du Parc Régional Naturel du Luberon….pour défendre les intérêts et l’avenir de mon territoire de résidence (commune de Mérindol, département de Vaucluse). Je souhaite recevoir le document en *.pdf Cordialement

    Gérard RIVIERE Vice Président de l’Association Avenir Mérindol 84360 MERINDOL gerard.rene.riviere@gmail.com

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