Les gains et les pertes du projet de loi sur la biodiversité

Un très bon résumé de ce qu’il faut retenir de l’adoption devant l’Assemblée nationale du projet de loi sur la biodiversité. Vous pouvez retrouver la version originale de cet article sur le site d’information localtis.info

N.B.: On oublie trop souvent de le préciser dans la presse ( ce qui n’est toutefois pas le cas dans cet article) mais, le projet de loi n’a pas été définitivement adopté. Les articles restant en discussion ( c’est à dire ceux qui n’ont pas été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées) doivent repartir devant le Sénat pour, ensuite, être à nouveau soumis au vote devant l’Assemblée nationale.

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Demain : conférence « Le changement climatique et ses conséquences sur l’agriculture dans le Var »

Bonjour chers lecteurs,

 

N’oubliez pas, demain, l’ASPN-PACA organise à Barjols, en partenariat avec le GREC-PACA, l’INRA et l’AMF une conférence sur « le changement climatique et ses conséquences sur l’agriculture dans le Var ».

Pensez à télécharger l’affiche de la conférence et son programme.

 

Nous vous attendons nombreux à Barjols!

Le gouvernement sabote le préjudice écologique

Gaz de Schiste Provence

source: le journal de l’environnement

Le 01 mars 2016 par Marine Jobert

400km de côtes avaient été souillés par le naufrage de l'Erika.

400km de côtes avaient été souillés par le naufrage de l’Erika.

Glissé dans la loi Biodiversité, le préjudice écologique risque d’être sabordé par un amendement gouvernemental, qui prévoit rien de moins que la mort du principe pollueur-payeur. Car s’il était adopté, aucune activité autorisée par un titre administratif, au sens large, ne pourrait donner lieu à réparation par son titulaire en cas de préjudice environnemental.

Un forage pétrolier qui pollue une nappe phréatique. Le défrichement d’une forêt qui provoque une coulée de boue toxique. Une usine qui émet des fumées délétères pour l’environnement. Autant d’exemples, bien réels, de pollutions causées par l’activité humaine, qui pourraient être réparées par le jeu du préjudice écologique. Ce principe juridique, maintes fois reconnu par les tribunaux, est en voie d’adoption dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la…

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