source: le journal de l’environnement
Le 01 mars 2016 par Marine Jobert
Glissé dans la loi Biodiversité, le préjudice écologique risque d’être sabordé par un amendement gouvernemental, qui prévoit rien de moins que la mort du principe pollueur-payeur. Car s’il était adopté, aucune activité autorisée par un titre administratif, au sens large, ne pourrait donner lieu à réparation par son titulaire en cas de préjudice environnemental.
Un forage pétrolier qui pollue une nappe phréatique. Le défrichement d’une forêt qui provoque une coulée de boue toxique. Une usine qui émet des fumées délétères pour l’environnement. Autant d’exemples, bien réels, de pollutions causées par l’activité humaine, qui pourraient être réparées par le jeu du préjudice écologique. Ce principe juridique, maintes fois reconnu par les tribunaux, est en voie d’adoption dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la…
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