Revue de presse du 30 mai 2016 : Un point sur la loi biodiversité

Le point sur le projet de loi biodiversité

Cela n’aura échappé à personne, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages tarde à être adopté. L’adoption définitive de la loi semble, pour le moment, être reportée au mois de juillet.

Après deux lectures devant chaque assemblées, les désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat étaient tels, qu’il a fallu réunir une Commission Mixte Paritaire afin de constituer un texte de compromis. Peine perdue puisque la CMP a « constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion« .

Les points de désaccord sont,en effet, innombrables entre Sénateurs et Députés : rejet du taux minimum de repas bio en restauration scolaire, rejet de l’interdiction des dragages près des récifs coralliens, rejet de l’interdiction des néonicotinoïdes , principe de non-régression du droit de l’environnement etc.

Le Sénat a, par ailleurs, tenté de vider de son contenu l’article relatif aux obligations réelles environnementales ( « dispositif permettant à un propriétaire qui le souhaite de faire peser sur son bien, pour une période qu’il déterminera, des obligations actives et passives, librement définies dans le contrat, au profit d’une collectivité ou d’un établissement publics ou encore d’une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement« ).

Malgré tout, l’Assemblée,  nationale et le Sénat sont tombés d’accord sur quelques points : le préjudice écologique, l’inventaire du patrimoine naturel, l’Agence Française pour la  biodiversité.

Le dernier mot, en matière législative, revenant à l’Assemblée nationale, le sort de la loi biodiversité repose désormais entre les mains de députés qui devront se prononcer rapidement afin que les mesures adoptées puissent entrer en vigueur en 2018.

 

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