De nouveaux permis exclusifs de recherche octroyés ou prolongés…

Le 21 septembre dernier étaient publiés au Journal Officiel cinq arrêtés permettant d’octroyer ( Permis « Champfolie » en Seine et Marne, permis « Herbsheim » dans le Bas-Rhin, Permis d »Estheria » dans la Marne ) ou de prolonger ( Permis de « Bleue Lorraine » et permis de « Juan de Nova maritime profond » en Terres australes et antarctiques françaises) des permis exclusifs de recherche des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Il n’en fallait pas plus pour attiser la colère des associations de protection de l’environnement à  quelques semaines du lancement de la COP21.Lire la suite »

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Le point sur la réforme du code minier

Avec la rentrée, les choses semblent se bousculer au sujet de la réforme du code minier. En effet, une seconde consultation vient d’être demandée sur l’avant projet de loi « portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à  prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit minier« .Lire la suite »