A propos des clôtures qui obstruent la vue sur les chemins de promenade

La clôture qui obstrue complètement la vue d’une voie publique est-elle légale ?

 

Sur notre littoral hyper construit, il est courant de croiser des clôtures complètement opaques obstruant la vue lorsque l’on se balade sur les chemins communaux.

Ce genre de construction est-il légal ?Lire la suite »

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Sur les règles de compatibilité entre PLU et SCOT

La vocation de ce blog est de vous informer soit de manière directe par la rédaction régulière d’articles en lien avec l’actualité, soit en répondant à vos questions ou en traitant de sujets que vous nous suggérez.

Aujourd’hui, nous répondons à la question qui a été soulevée par l’un de nos lecteurs :

« Peut-on mettre en place un PLU (Plan Local d’Urbanisme) sans que le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) ait été adopté ? »:Lire la suite »