Les gains et les pertes du projet de loi sur la biodiversité

Un très bon résumé de ce qu’il faut retenir de l’adoption devant l’Assemblée nationale du projet de loi sur la biodiversité. Vous pouvez retrouver la version originale de cet article sur le site d’information localtis.info

N.B.: On oublie trop souvent de le préciser dans la presse ( ce qui n’est toutefois pas le cas dans cet article) mais, le projet de loi n’a pas été définitivement adopté. Les articles restant en discussion ( c’est à dire ceux qui n’ont pas été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées) doivent repartir devant le Sénat pour, ensuite, être à nouveau soumis au vote devant l’Assemblée nationale.

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De nouveaux permis exclusifs de recherche octroyés ou prolongés…

Le 21 septembre dernier étaient publiés au Journal Officiel cinq arrêtés permettant d’octroyer ( Permis « Champfolie » en Seine et Marne, permis « Herbsheim » dans le Bas-Rhin, Permis d »Estheria » dans la Marne ) ou de prolonger ( Permis de « Bleue Lorraine » et permis de « Juan de Nova maritime profond » en Terres australes et antarctiques françaises) des permis exclusifs de recherche des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Il n’en fallait pas plus pour attiser la colère des associations de protection de l’environnement à  quelques semaines du lancement de la COP21.Lire la suite »

Le point sur la réforme du code minier

Avec la rentrée, les choses semblent se bousculer au sujet de la réforme du code minier. En effet, une seconde consultation vient d’être demandée sur l’avant projet de loi « portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à  prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit minier« .Lire la suite »