la gestion des déchets ménagers dans la Région, dans la Var et plus particulièrement dans la Provence verte avec TechnoVar

«En application de la loi NOTRE* publiée le 7 août 2015, la région devient compétente pour la révision et le suivi des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND). Les acteurs chargés de la mise en œuvre, à savoir les acteurs publics et privés, de la collecte et du traitement des déchets restent inchangés et le PPGDND reste opposable au tiers.

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Présentation de nos « Outils juridiques pour la protection de l’environnement dans les documents d’urbanisme et de planification »

la Une des Outils (1)

Après de longs mois de travail, le document tant attendu est terminé, un beau guide de plus de 120 pages!

Si vous souhaitez le recevoir en format pdf, n’hésitez pas à nous le faire savoir soit en commentaire de cet article, soit à l’adresse suivante : aspn.paca@gmail.com

Voici sa présentation ( nous pouvons également vous faire parvenir le fascicule de présentation en format pdf sur simple demande):Lire la suite »