Gaz de Schiste : Santé publique et nuisances

Cette fiche consacrée aux liens entre exploitation du gaz de schiste et santé publique et nuisances vise à répondre aux questions suivantes :

Quels sont les risques de l’exploitation du gaz de schiste ? Quelles nuisances peut-elle engendrer ? Quels sont ses impacts ? Existe-t-il des normes juridiques permettant de limiter l’impact de l’exploitation ?

Risques répertoriés:

Risques sanitaires : De façon générale, les risques sanitaires sont liés à la pollution de l’eau et de l’air. Pour les personnes vivant à proximité des zones d’extraction des gaz de roche-mère, plusieurs effets ont été répertoriés, même si le lien direct n’est pas toujours facile à établir.

Les impacts sur la santé peuvent être de plusieurs types :

– Problème d’allergies : asthme, dermite – Modification du patrimoine génétique – Cancérigène : augmentation des maladies du sang, cancers de la bouche, augmentation des cancers liés au benzène (étude de la Colorado School) – Troubles neurologiques

Nuisances:

Plusieurs types de nuisances liées à l’extraction de gaz de roche-mère sont répertoriées dans la littérature :

– Des nuisances sonores liées aux activités d’extraction mais surtout à l’augmentation temporaire mais importante du trafic routier. – Nuisances olfactives issues de bassins de stockage des eaux usées – Nuisance visuelle liée à la destruction des paysages.

Risques spécifiques et enjeux sur notre territoire:

Sites et sols pollués :

Il s’agit généralement d’anciens sites industriels, d’anciens dépôts de déchets, ainsi que des conséquences des retombées, des infiltrations ou des déversements issus de ces établissements. En raison des préoccupations liées à la qualité de l’alimentation et de l’eau, l‘état du sol et ses fonctions environnementales (rétention des pollutions, épuration…) nécessitent un suivi sur le long terme. 182 sites pollués sont répertoriés dans la base de données BASOL (dont 28 dans le Var) en 2013 et 18 462 dans la base de données BASIAS.

Les déchets dangereux sont ceux susceptibles d’entraîner des répercutions pour la santé et pour la qualité de l’environnement. Ils sont essentiellement produits par les entreprises industrielles (industries lourdes, mais aussi par les activités de PME comme le traitement de surface). Ces déchets figurent sur une liste européenne reprise en droit français (décret du 20 avril 2002 et texte l’ayant modifié).


Cadre juridique (principaux textes européen et nationaux, liste non exhaustive)

Le droit européen

  • Nuisances :

La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement . Elle fixe les obligations des collectivités en matière de nuisances sonores. Cette directive a pour objectif d’améliorer l’environnement sonore des administrés, d’informer les élus et les citoyens, à partir d’une cartographie du bruit, et d’adopter des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Directive 2000/14/CE relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments

  • Santé/pollution

Décision 2000/479/CE concernant la création d’un registre européen des émissions de polluants (EPER)

Règlement REACH 1907/2006 [Directive 2012/46/UE portant modification de la directive 97/68/CE relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers]

Le droit national

  • Sites et sols pollués :

Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux (Titre IV Déchets – art. L541-1 et suivants du code de l’environnement – Partie législative) :

Les dispositions de cette loi ont pour objet : ·

De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits; · D’organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume; · De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie; · D’assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets, sous réserves des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.

Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement :

(Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – Titre I Installations classées pour la protection de l’environnement – art. L511-1 et suivants du code de l’environnement – Partie législative) et son décret d’application n°77-1133 du 21 septembre 1977.

Décret pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Cette loi soumet diverses installations, dont certaines installations de gestion des déchets, à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation pour l’environnement.

  • Les déchets dangereux :

Ces déchets figurent sur une liste européenne reprise en droit français (décret du 20 avril 2002 et texte l’ayant modifié).

  • Nuisances :

Le Code l’environnement : Articles L.571.1 à L.571-26 relatifs à la lutte contre le bruit et articles L.572.1 à L.572.11 relatifs à l’évaluation, la prévention et la réduction du bruit dans l’environnement (transposition de la directive européenne). Les installations industrielles sont des sources de bruit. Elles sont encadrées par la législation sur les Installations classées pour la protection de l’environnement.

  • Santé/pollution

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Plan National Santé Environnement

Outils juridiques locaux sur la santé publique et les nuisances

Plan de Prévention du Bruit sur l’Environnement (PPBE)

Plan Déchets (voir rubrique Déchets Dangereux) Plan Régional Santé Environnement (PRSE)

Programme Régional de Santé Publique (PRSP)

Outils contractuels, d’orientation ou de planification

Ecriture dans les SCOT (extraits du document SCOT & Développement Durable)

Traitement des nuisances sonores : identification des zones où les niveaux de bruit dépassent les seuils critique de 60 dB(A) de jour et 55 dB(A) de nuit ; identification des sources de bruit permanentes (linéaire de voies classées bruyantes, aéroport, activités…) ou ponctuelles (chantiers) ; recoupement des zones de bruit avec les zones habitées [% de la population potentiellement exposée à des nuisances sonores] ; prise en compte des perceptions de la population face au bruit (fréquence, rythme, durée d’exposition, ambiances sonores…) ; mesures de réduction mises en oeuvre : isolation acoustique des bâtiments ; aménagements spéciaux (murs antibruit…) ; nuisances olfactives et visuelles : origine, localisation, mesures de réduction ;

Prise en compte des autres nuisances et pollutions : caractéristiques des pollutions (origine, nature, milieux impactés, impacts économiques et sociaux, mesures prises…) ; population exposée aux champs électromagnétiques (antennes GSM, WIFI) ; suivi des populations et fréquence des mesures ; application des principes de précaution et prévention ; pollutions liées au sol naturelles (radon/arsenic, pollen) ou artificielles (radioactivités, dioxine, pyralène) ; pollutions lumineuses ;

Des choix judicieux pour limiter, voire éviter les nuisances

« Pour préserver la sécurité, la santé et la quiétude des habitants et des actifs, il est pertinent de ne pas laisser s’installer de nouvelles activités génératrices de nuisances (sonores, olfactives…) ou potentiellement de risques à proximité immédiate de zones résidentielles ou accueillant du public, en particulier sensible (écoles, hôpitaux…). Il s’agira de mettre en oeuvre, si nécessaire, des aménagements permettant de limiter les nuisances existantes et futures (par exemple, maintenir ou recréer une bande boisée pour isoler un secteur d’habitat d’une zone d’activité…) ». [SCoT de la région d’Annemasse – DOG p 297]

Des espaces de calme pour préserver les milieux et les hommes de l’exposition au bruit

Le SCoT Nantes Saint Nazaire prescrit de : « diminuer l’exposition des personnes aux nuisances sonores, notamment celles liées aux infrastructures en prenant en compte les mesures concernant la construction en bordure des grands axes routiers et ferroviaires ; • identifier et conserver dans le territoire du SCoT des espaces de calme, notamment dans les grands espaces naturels protégés ; • identifier, le cas échéant, dans les schémas de secteur, des zones pour implanter des activités bruyantes dans la métropole ; • mettre en place des dispositifs adaptés de protection et s’assurer de leur insertion paysagère ». [SCoT de la métropole Nantes Saint Nazaire – DOG p 29]

Ecriture dans les PLU (extraits du document PLU & Développement Durable) Globalement, une importante marge de progression existe pour mieux intégrer les questions de santé dans les dispositions opposables. En dépit de travaux précurseurs sur les rapports entre environnement urbain et questions de santé publique (par exemple en lien avec des CHU), le besoin de connaissances précises en vue de la définition d’objectifs et de dispositions à prendre localement, notamment dans les PLU, reste considérable.

Imposer des dispositions en faveur de la biodiversité – Saint Martin d’Uriage (38)

Article 4 (Secteurs Aco1) : « Sont autorisées les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article A1 secteurs Aco1 et celles soumises aux conditions suivantes :

Au titre de l’article L.123.1-7 du Code de l’urbanisme, pour protéger le site pour des raisons écologiques (libre circulation de la faune), seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes à condition :

• Que l’implantation des constructions autorisées soit trop contraignante dans la zone A (éloignement des réseaux et voiries, acquisition du foncier etc.).

• Que l’implantation se fasse à l’écart des lisières forestières (100 mètres) et qu’elle garantisse la libre circulation de la grande faune. • Que les constructions garantissent une bonne intégration environnementale (regroupement des constructions, plantations et haies adaptées aux corridors biologiques, etc.).

• Que les constructions et installations produisent peu de nuisances sonores, lumineuses, visuelles (bruit, lumières la nuit, éclat des bâtiments le jour, etc) ».


Extraits bibliographiques

IMPACTS SANITAIRES (effets éventuels de la pollution de l’air et de l’eau)

Substances chimiques, radioactivité et incidences sur la santé humaine

– En général le fluide de fracturation se compose à 98% d’eau et de sable, et à 2% d’additifs chimiques. Ces additifs comprennent des substances toxiques, allergènes, mutagènes et cancérigènes, ainsi que des produits nocifs pour l’environnement (exemple : biocide).

En Amérique du Nord, pour des raisons de secret commercial, la composition des additifs chimiques n’est pas divulguée entièrement au public (Wood et al. 2011) in rapport ENVI, 2011. page 33 L’Etat de New-York a toutefois établi une liste de 260 substances utilisées pour la fracturation hydraulique. A savoir que : 58 de ces 260 substances présentent une ou des caractéristiques préoccupantes. 6 font partie de la liste 1 des listes 1 à 4 des substances prioritaires publiée par la commission européenne pour les substances nécessitant l’attention immédiate en raison de leurs effets potentiels sur l’homme et l’environnement (l’acrylamide, le benzène, l’éthylbenzène, l’isopopylbenzène (cumène), le naphtalène, l’acide éthylène diamine tétracétique de tétrasodium. -L’une des substances, le naphtalène bis (1-méthyléthyl) fait actuellement l’objet d’une enquête en tant que substance persistante, bioaccumulable et toxique (PBT). Etc…. rapport ENVI, 2011 p33 et 34

La fracturation hydraulique peut également avoir un impact sur la mobilité des substances présentes naturellement sous la surface, comme le mercure, le plomb et l’arsenic. Si les fractures s’étendent au-delà de la formation ciblée ou si le gainage ou le cimentage entourant les puits ne résistent pas à la pression exercée par la fracturation hydraulique, ces substances peuvent se frayer un chemin jusqu’à une source souterraine d’eau potable. (in rapport ENVI p36)

D’autres substances toxiques peuvent se former sous l’effet de réactions biogéochimiques complexes avec les additifs chimiques utilisés dans le fluide de fracturation (EPA, 2011) in rapport ENVI p36

Les effets possibles sur la santé sont principalement causés par les émissions dans l’air ou dans l’eau. Il s’agit principalement de maux de tête et d’effets à long terme provoqués par des composés organiques volatils. La contamination des eaux souterraines peut être dangereuse lorsque les habitants entrent en contact avec de l’eau contaminée. De jeunes enfants lavés fréquemment avec de l’eau contaminée, par exemple, pourraient souffrir d’allergies et de problèmes de santé. Les fosses d’eaux usées et les fluides de refoulement peuvent également poser problème en cas de contact avec la peau. (rapport ENVI p36) L’expérience américaine montre que les sociétés d’extraction elles-même ne savent pas toujours quels produits chimiques elles utilisent. (rapport ENVI p61)

Matières radioactives

Les matières radioactives naturelles (MRN) sont présentes dans toutes les formations géologiques, avec des concentrations très faibles mesurées en ppm ou ppb.(…) Sous l’effet du processus de fracturation hydraulique, ces matières radioactives naturelles telles que l’uranium, le thorium et le radium, fixées à l’origine dans les roches, sont ramenées à la surface avec le fluide de refoulement. Des particules radioactives sont parfois injectées en même temps que les fluides à des fins spécifiques (par exemple pour servir de traceurs). Les MRN peuvent également emprunter des fissures dans la roche pour aboutir dans les eaux souterraines ou de surface. Dans le comté d’Onondaga, à New York, on a constaté la présence de radon radioactif (222Rn) dans les caves de 210 maisons, à des concentrations près de 2 fois supérieur au « seuil d’action » (c’est-à-dire le niveau auquel il est recommandé aux propriétaires de prendre des mesures pour réduire la concentration). La concentration moyenne de radon à l’intérieur des immeubles aux Etats-Unis est de 48Bq/m3 (Sumi, 2008). Une augmentation de 100Bq/m3 dans l’air provoque une augmentation de 10% des cancers du poumon (Zeeb et al., 2009). in rapport ENVI P32 et 33) + eaux de refoulement contaminée aussi par des métaux lourds.

Effets répertoriés

Les effets sur la santé en lien direct avec la fracturation hydraulique sont peu documentés. Effets possibles sur la santé, causés principalement par les émissions dans l’air ou dans l’eau :

maux de tête et effets à long terme causés par des composés organiques volatils (p21 rapport GREEN CROSS )

-la contamination des eaux souterraines peut être dangereuse lorsque les habitants entrent en contact avec l’eau contaminée. Les fosses d’eaux usées et les fluides de refoulement peuvent également poser problème en cas de contact avec la peau. D’autres problèmes graves recensés (développement tumeur surrénale, Colorado, et défaillance multiviscérale). (p36 et 37)

Maladie et décès de chevaux à Dish au Texas (Wolf, 2009).(source Rapport ENVI, p37)

Il existe des faisceaux de présomption particulièrement inquiétants, comme l’exemple de DIsh (Texas), où deux études localisées ont été menées sur des échantillons d’air par Earthworks, qui a détecté la présence dans l’air d’irritants respiratoires au-dessus des taux maximaux de Texas Commission on Environmental Quality (TCEQ) et par Wolf Eagle Environmental of Flower Mound,qui a détecté des taux élevés de benzène. M. Goldstein, professeur à la Graduate School of Public Health at the University of Pittsburgh, recommande que chaque extraction soit accompagnée d’une étude environnementale avec échantillonnage de l’air et de l’eau1 . Malheureusement ce type de recommandation extrêmement basique n’est toujours pas suivi par les exploitants, et encore moins consolidé entre les Etats ou collectivités locales, rendant très difficile l’exploitation des données sur la santé des riverains. Une première étude localisée menée par la Colorado School of Public Health a examiné les potentiels impacts sur la santé de 200 puits de gaz naturel à Battlement Mesa (5000 habitants environ). L’étude conclut que les riverains risquent des expositions à des produits chimiques, des accidents industriels et des impacts psychologiques comme la dépression, le stress…(source GREEN CROSS p22)

Risques sanitaires

Les risques sanitaires sont liés à trois paramètres :

• Remontée de polluants naturellement présents dans la roche-mère avec les eaux de fracturation : éléments radioactifs et métaux lourds ;

• Pollution des eaux de fracturation par les additifs chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique ;

• Présence de produits inflammables et explosifs. (GREEN CROSS, p43) cf. métaux lourds et éléments radioactifs, additifs chimiques, explosion et aussi eaux usées et pollution de l’air

H2S

Enfin, diverses roches hébergent des colonies de bactéries quasi-anaérobies, qui libèrent du sulfure d’hydrogène (H2S) gaz très toxique lors des remontées de fracturation. Ce gaz nauséabond tue plus rapidement que le monoxyde de carbone (CO).(GREENCROSS, p44)

Produits inflammables et explosifs

Durant l’étape initiale de préparation du fluide de fracturation, les produits de départ sont mélangés pour obtenir les additifs du fluide. Au cours de ces opérations, la voie prioritaire d’exposition est l’inhalation de ces produits, dont la volatilité est très variable. On remarque la présence des composés organiques volatiles (COV) comme le benzène dans les fluides de fracturation (8emes composes les plus fréquents, retrouves 60 fois dans les forages entre 2005 et 2009 aux Etats-Unis – Données US-EPA), puissant cancérigène. La contamination par la peau peut aussi contribuer au processus toxique. Le stockage de silice (sable utilise pour la fracturation hydraulique) pose également problème : la poussière de silice est classée cancérogène groupe 1 par le CIRC95 et peut donner lieu a des silicoses, des fibroses pulmonaires et des cancers du poumon96 . La fréquence des voyages de camions pendant le forage et la fracturation hydraulique augmente la concentration de particules (moteurs diesel).

Les principaux accidents susceptibles de menacer la sante des travailleurs et les populations environnantes sont les explosions liées a des fuites et des ruptures de pipeline (le gaz de schiste est du méthane, très inflammable et explosif). Voir aussi explosion (GREENCROSS, p46, 47)

_____________________________________________________________________Les Etats-Unis présentent un terrain propice à l’observation des impacts sur la santé. Etant le seul pays exploitant les hydrocarbures non conventionnels depuis une dizaine d’années, les effets épidémiologiques commencent à y être significatifs. Les femmes et les enfants sont les plus sensibles et les molécules utilisées provoqueraient

– des atteintes du système respiratoire (80 à 90 % des composées),

– des atteintes du système nerveux (50 à 60 % des produits)

– et seraient des perturbateurs endocriniens pour 40 à 50 % des composés selon l’étude au Sénat de Théo Colborne.

La mission a été sensible aux constats du docteur Adam Law rencontré le 8 septembre 2012 en Pennsylvanie. Ces constats ont été confirmés par le professeur Picot : les enfants et les femmes sont les premiers concernés par les atteintes observées, le phénomène touchera dans quelques années toutes les classes d’âge et de sexe. Les impacts sur la santé peuvent être de plusieurs types (selon André Picot, écotoxicologue, ancien directeur de recherche au CNRS) :

– Problème d’allergies : asthme, dermite

– Modification du patrimoine génétique

– Cancérigène : augmentation des maladies du sang, cancers de la bouche, augmentation des cancers liés au benzène (étude de la Colorado School)

– Troubles neurologiques.

Si les cas de maladies sont bien réels, le lien avec l’exploitation des gaz de schiste n’est toujours pas avéré et semble encore difficile à faire. (CG Lot & Garonne, p67) L’accumulation de polluants dans l’environnement engendre tôt ou tard des répercussions sur la santé animale et humaine. Quand l’air, les sols et l’eau sont contaminés, c’est toute la chaîne alimentaire et la production agricole qui deviennent à termes contaminés. Au regard de quoi, la population dans sa totalité sera potentiellement exposée aux impacts de ces pollutions.

Les premières études épidémiologiques ont vu le jour aux USA, grâce ou à cause de leurs dix années de recul dans l’exploitation des gaz de schiste. L’impact sur la santé est d’autant plus difficile à déterminer que certaines lois aux USA comme la Pennsylvania Act 13, encadrent la communication des médecins leur empêchant de communiquer et d’échanger sur les cas cliniques entre eux et même auprès de leurs patients. Les clauses de confidentialité ajoutées sur les contrats de fermage par les sociétés empêcheraient également les propriétaires impactés de s’étendre sur les aspects négatifs constatés sur leur santé.

La rencontre de la mission avec des médecins généralistes, endocrinologue, psychologue a malgré tout permis de préciser les craintes pesant sur la population : – Santé physique : allergies, cancers, maladies respiratoires… – Santé mentale : Stress, dépression, anxiété, traumatisme déclenchés par la perte des ressources nécessaires et des droits fondamentaux (à un environnement sain, à une eau et une alimentation de qualité, à la sécurité, à la jouissance paisible de la propriété…), culpabilité d’avoir été dupé, insécurité relative à la dépréciation monétaire des biens, menace de l’intégrité physique….

Les vétérinaires ont été les premiers à détecter des comportements ou des impacts anormaux sur les animaux (cervidés qui s’éloignaient instinctivement de certaines sources d’eau et dont la fertilité diminuait ou encore des bovins qui mourraient de cancers buccaux fulgurants). En parallèle des conséquences sur l’équilibre sociétal que ces risques sur la santé présentent, le coût des soins à prodiguer à grande échelle est à ce jour inestimable. L’association Santé Environnement France (Asef) estimait dans un communiqué du 28 août 2012, que l’exploitation des gaz de schiste en France mettrait notre santé en danger. (CG Lot & Garonne, p75, 76)

NUISANCES, QUALITE DE VIE

Nuisances sonores

Selon l’Association pétrolière et gazière du Québec, le niveau sonore provenant des opérations effectuées sur un site d’exploration pourrait dépasser 90 dB. Sachant que l’OMS a établi des valeurs cibles, notamment de nuit, inférieures à 60 dB à l’extérieur d’une résidence et à 30 dB à l’intérieur, et que le niveau sonore diminue de 6 dB à chaque fois que la distance entre la source sonore et la cible double, il est possible de définir le niveau de nuisance attendu et de prévoir, en tant que de besoin, la mise en oeuvre de dispositifs d’atténuation requis, tels que les murs antibruit d’utilisation déjà systématique. Outre les installations industrielles, les nuisances sonores concernent également la circulation d’engins abordée ci-après. (BRGM, 2011, p50)

Circulation d’engins

L’augmentation temporaire mais importante du trafic routier représente l’une des préoccupations principales des riverains (étude menée sur les comtés de Wise et Johnson au Texas). Il est difficile d’estimer, même grossièrement, l’intensité du trafic engendré puisque celui-ci dépend étroitement du contexte. Ainsi, l’Association pétrolière et gazière du Québec estime à environ 1000 à 2000 passages de camions par puits sur une période de 20 jours, près de la moitié résultant de la circulation de camions citerne pour le transport d’eau, lequel n’est pas systématiquement requis (pompages sur place, aqueducs).

Avec une augmentation sensible, même temporaire du trafic, divers impacts en termes de dégradation des voies de circulation, de fluidité du trafic et de sécurité routière mériteront d’être considérés afin de définir des mesures d’atténuation adéquates. De plus, les accidents potentiels lors des transports par camions sont susceptibles d’entrainer des déversements de polluants (principalement additifs, hydrocarbures) dans le milieu pouvant contaminer les eaux de surfaces (NYC DEC, 2011). (BRGM, 2011, p51)

D’autres types d’impacts/nuisances liés à la circulation d’engins ou de camions ont pu être relevés dans la littérature (NYC DEC, 2011 ; NYC DEP 2009a):

Perturbations significatives de certaines zones particulièrement sensibles dédiées aux loisirs ou à la protection de l’environnement. Il s’agit là d’une des raisons pour lesquelles, l’état de New York a proposé d’interdire l’exploitation des GHRM dans certains domaines de l’Etat en raison d’incompatibilité d’usages.

Rejets atmosphériques (NOx, COV, Gaz à effets de serre). Il conviendrait de les quantifier précisément.

Augmentation du nombre d’opérations de maintenance et des coûts d’entretien des routes et des ponts. De plus, il peut être nécessaire d’élargir et de renforcer certaines routes trop étroites ou inadaptées au passage d’engins lourds.

• Enfin, le nombre important de trajets nécessaires à l’exploitation des GHRM a été identifié aux Etats-Unis comme un vecteur potentiel de dissémination d’espèces invasives terrestres ou aquatiques. L’introduction d’espèces invasives peut avoir des impacts significatifs sur l’environnement. (BRGM, p51)

Les activités de forage sont des activités industrielles qui entraînent des nuisances locales comme par exemple le passage de camions pour acheminer les matériaux nécessaires aux forages et aux fracturations hydrauliques. Pour un seul forage d’exploration, il est évident que tout le matériel nécessaire sera acheminé par la route. Mais, pour le développement d’un gisement d’hydrocarbures de roche-mère nécessitant de nombreux forages, la mutualisation des moyens réduira considérablement cette nuisance ; ainsi, l’acheminement de l’eau et le retraitement des effluents ne se feront pas par camions mais par des tuyaux reliant tous les sites de production. (IFPEN, p49, 50)


Forage et phase de complétion (fracturation hydraulique et mise en production du forage)

C’est aussi durant cette phase de préparation que le chantier, en activité jour et nuit, génère le plus de nuisances visuelles et sonores. Dans les zones fortement urbanisées ou sensibles, ces nuisances peuvent être notablement diminuées en isolant le forage du milieu extérieur (fig. 3.3). (IFPEN, p32)

Malgré toutes les précautions qui peuvent être prises, il n’en reste pas moins que, durant cette phase de forage et de complétion du puits (ou des différents puits quand il s’agit d’un “pad” multidrains), l’activité sera soutenue et le matériel nécessaire acheminé par voie terrestre. Selon la profondeur et la complexité du puits, il faut compter entre 3 et 5 semaines pour la réalisation de cette étape, plusieurs mois pour un pad multidrains. Dans le cas d’un pad comportant une vingtaine de puits, l’activité de forage et de complétion s’étalera sur une durée de 1 à 2 ans. Lorsque les opérations de forage et de complétion sont terminées, le derrick est démonté. (IFPEN, p33)


Phases de production

Dès la phase de production, il ne reste plus sur le site que des installations de taille très réduite, comme la tête de puits et les installations de traitement des hydrocarbures. L’empreinte au sol est alors fortement diminuée et les nuisances occasionnées sont limitées aux opérations de maintenance des installations. (IFPEN, p33)

Production et déploiement d’unités de traitement :

Traitement du gaz : Les traitements en surface dépendent de la composition de l’effluent produit. Dans le cas des gaz de schiste, on produit souvent du gaz sec, composé seulement de méthane ; aucun équipement particulier n’est alors envisagé en dehors d’un réservoir de stockage/tampon et d’une connexion à un réseau de transport.

Dans le cas d’une production plus complexe (gaz humides comportant des condensats ou hydrocarbures liquides), une petite unité de séparation et de traitement des fluides sera nécessaire. (IFPEN, p33)

Traitement du CO2 ou de l’H2S et traitement de l’eau : Comme pour toute production de gaz naturel, et afin de se conformer aux normes en vigueur, des procédés de traitement s’imposeront dès lors que la production de gaz sera accompagnée de constituants acides tels que le CO2 ou l’H2S, de (IFPEN, p33) composés liquides hydrocarbures et/ou d’eau. Des équipements de séparation di ou triphasiques et des traitements spécifiques de désulfuration du gaz et/ou de traitement d’eau devront alors être implantés.

À titre d’exemple, dans le cas de l’exploitation de Marcellus (États-Unis), suite à un projet de démonstration d’équipement, il est prévu d’installer une unité de traitement des retours de fluides de fracturation (partie repompée pour recyclage, ou “flow back”1) et des eaux de production d’une capacité de 4 500 m3/jour. Plusieurs autres unités devraient être installées2 . (IFPEN, p33) ______________________________________________________________

La qualité de vie et patrimoine des populations :

A chacune de ses étapes, l’exploitation du gaz de schiste induit des désagréments plus ou moins importants pour les riverains d’un site. Un nombre croissant de citoyens s’inquiètent d’une éventuelle dégradation de leur qualité de vie.

La principale nuisance impactant la qualité de vie tient aux nécessités de transport et au développement des voiries lourdes pour accéder aux plates-formes. Les riverains sont particulièrement inquiets de l’augmentation importante du trafic routier. La réalisation d’un puits de forage nécessiterait au total 900 à 1300 voyages de camions.

Divers impacts en termes de dégradation des voiries, de fluidité du trafic et de sécurité routières ne doivent pas être minimisés selon la mission. Les nuisances dues aux bruits et aux poussières semblent inévitables pour le voisinage. Selon l’association pétrolière du Québec, le niveau sonore provenant des opérations effectuées sur un site d’exploration pourrait dépasser 90 dB (norme fixée à 30 dB).

Comme le souligne les auteurs du mémoire, « L’industrie des gaz de schiste au Québec : des questions sans réponse », rédigé sous la houlette des québécois d’Environnement jeunesse, en novembre 2010, l’exploitation des gaz de schiste amène indubitablement une dévalorisation du foncier.

Cette dévalorisation s’opère en plusieurs temps:

En premier lieu sur les parcelles adjacentes à l’exploitation. Cette dépréciation est liée à la pollution visuelle (installations et éclairage en continu), au trafic important de camions et à la crainte d’une détérioration de la qualité de l’eau potable, qui décourageront bon nombre de personnes d’acheter une propriété située à proximité.

Dans un second temps, la dévaluation peut jouer sur la revente de la parcelle dont le soussol a été fracturé. Même si la remise en état est une obligation réglementaire, il n’en demeure pas moins que la fixation d’un prix de vente est tributaire d’une image et du passif du lieu convoité. Les exploitations industrielles dans les faits font baisser la cotation plus qu’elles ne l’augmentent. Malgré les impacts et nuisances déjà évoquées, la mission a néanmoins pu constater la difficulté pour les populations impactées de quitter leur habitat même si leur qualité de vie s’en trouvait dégradée. L’attachement matériel des populations est bien réel. Cet attachement peut porter aussi bien sur des lieux de recueillement ou de culte (cimetières, églises) que sur des biens acquis directement. (CG Lot & Garonne, p79, 80)

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Les nuisances résultant du forage d’un puits avec fracturation hydraulique apparaissent en partie inévitables.

Elles sont cependant temporaires (6 à 18 mois) et se doivent d’être limitées au strict nécessaire. Les nuisances dues au bruit et aux poussières sont strictement encadrées par la réglementation (RGIE). La police des mines devra s’attacher à vérifier que ces réglementations sont effectivement respectées, notamment par les machines spéciales (compresseurs notamment) avec une attention particulière pour celles d’origine non européenne.

La mission a pu vérifier aux États-Unis l’efficacité de murs anti-bruit, à parois souples et de grande hauteur, installés autour d’une plate-forme où des puits étaient en cours de forage en milieu urbain. La principale nuisance tient aux nécessités de transport. On estime que la réalisation d’un puits de recherche (avec un drain horizontal et fracturations) nécessite entre 900 et 1300 voyages de camion, dont 500 à 600 voyages de camions-citernes (de capacité de l’ordre de 30 m3). Il importe d’en limiter les inconvénients pour les riverains et pour éviter la détérioration des petites routes dont la structure (profils en long et en travers) est en général peu adaptée à un trafic lourd, même temporaire. (rapport CGEDD et CGIET, p45, 46).


Références bibliographiques:

Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse Dossier de presse – programme d’action 2013-2018, 2013

Artmatin n°5 – Les Eauditives- interview de Georges Olivari Maison Régionale de l’Eau – L’extraction du gaz de schiste et la fracturation hydraulique, 15 juin 2012,p.80

BRGM et INERIS – Maîtrise des impacts et risques liés à l’exploitation des roches et hydrocarbures de roche-mère : enjeux, verrous et pistes de recherches, rapport final, 2011, 100p.

Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies (CGIET) – Les hydrocarbures de roche-mère en France, rapport Initial (2011) et complémentaire (2012), 201p. CONSEIL GENERAL LOT-ET-GARONNE, 2012, Mission d’information et d’évaluation sur le gaz de schiste. 98 pages.

FAVARI D., 2013, Les vrais dangers des gaz de schiste, Sang de la Terre, 325 pages.

GREEN CROSS France et Territoires, 2013, Synthèse : Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés à l’exploitation des gaz de schiste, 110 pages.

IFPEN, janvier 2013, Hydrocarbures de roche-mère – état des lieux, rapport n° 62729, 110 pages.

Laboratoires Géosciences Montpellier, Hydrosciences Montpellier et l’observatoire de recherche Méditerranéen de l’Environnement de l’Université de Montpellier 2 – « Gaz de Schiste : les questions qui se posent – contribution au débat sur l’exploration pétrolière dans le sud de la France. 2011, 7p.

Laramée de Tannenberg V. et De Lacour G. – Bruxelles dépose le bilan des gaz de schiste, (bilan des trois rapports de DG Environment pour la Commission Européenne), article du 10 septembre 2012 – le Journal de l’Environnement (http://www.journaldelenvironnement.net/article/bruxelles-depose-le-bilan-des-gaz-deschiste,30633)

PARLEMENT EUROPEEN, DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES INTERNES, 2011, Incidences de l’extraction de gaz de schiste et de pétrole de schistes bitumineux sur l’environnement et la santé humaine, ENVI, 94 pages.

PICOT A., ASSOCIATION TOXICOLOGIE-CHIMIE, 2011, bilan toxicologique & chimique : l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste ou hydrocarbures de roche-mère par fracturation hydraulique, 56 pages.

RESOURCES FOR the FUTURE (RFF), February 2013, Pathways to Dialogue – What the Experts Say about the Environmental Risks of Shale Gas Development, 81 pages. RYAN E., L’agriculture et le gaz de schiste peuvent-ils cohabiter en Montérégie ?, Rive Sud, Radio-Canada, 4 avril 2012 http://blogues.radio-canada.ca/rive-sud/2012/04/04/gaz-de-schisteindustrie/

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