Responsabilité de la personne publique en cas d’inondation

 

Après les intempéries du mois d’octobre, les citoyens sinistrés s’interrogent sur leurs possibilités d’action. L’ASPN-PACA, contactée à ce sujet, fait le point sur la responsabilité juridique en matière des risques naturels, et plus précisément, d’inondations.

Présentation de nos « Outils juridiques pour la protection de l’environnement dans les documents d’urbanisme et de planification »

Après de longs mois de travail, le document tant attendu est terminé, un beau guide de plus de 120 pages!

Si vous souhaitez le recevoir en format pdf, n’hésitez pas à nous le faire savoir soit en commentaire de cet article, soit à l’adresse suivante : aspn.paca@gmail.com

Voici sa présentation ( nous pouvons également vous faire parvenir le fascicule de présentation en format pdf sur simple demande):