Responsabilité de la personne publique en cas d’inondation

 

Après les intempéries du mois d’octobre, les citoyens sinistrés s’interrogent sur leurs possibilités d’action. L’ASPN-PACA, contactée à ce sujet, fait le point sur la responsabilité juridique en matière des risques naturels, et plus précisément, d’inondations.Lire la suite »

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Présentation de nos « Outils juridiques pour la protection de l’environnement dans les documents d’urbanisme et de planification »

la Une des Outils (1)

Après de longs mois de travail, le document tant attendu est terminé, un beau guide de plus de 120 pages!

Si vous souhaitez le recevoir en format pdf, n’hésitez pas à nous le faire savoir soit en commentaire de cet article, soit à l’adresse suivante : aspn.paca@gmail.com

Voici sa présentation ( nous pouvons également vous faire parvenir le fascicule de présentation en format pdf sur simple demande):Lire la suite »