Communiqué de L’Union Calanques Littoral sur le scandale ALTEO

La démocratie bafouée Le Parc National des Calanques sacrifié

Ce qui vient de se passer dans notre pays est un déni à la démocratie et la décision qui vient d’être prise par le gouvernement doit être dénoncée haut et fort comme une injure aux valeurs républicaines de la France.

Non respect de l’engagement de 1996.

L’usine d’alumine de Gardanne a déversé pendant 50 ans ses boues rouges polluées dans les eaux de la Méditerranée au large de Cassis. La vie des fonds marins a été recouverte d’un mortel manteau, du golfe de Fos à Toulon, avec la bénédiction des autorités dites responsables. Dénoncé par un nombre sans cesse croissant de personnes et d’organismes, l’industriel Alteo, s’était engagé solennellement à arrêter tout rejet au 31 décembre 2015, en application de l’arrêté préfectoral du 1er juillet 1996, tandis qu’il installait des filtres-presses. Cet appareillage permet de séparer la partie boueuse de la partie liquide. La fraction boueuse déshydratée est utilisable dans le bâtiment sous forme de briquettes de « bauxaline » et dans le recouvrement des routes. Ne sachant que faire de la fraction liquide contenant la grande majorité des polluants des boues, il a envisagé de la rejeter en mer au même endroit et par la même canalisation vétuste. Parjure à son engagement, il a donc demandé l’autorisation d’un tel rejet dans la même zone devenue Parc National en 2012.

Des effluents toxiques et mortels pour la vie marine

La liste des polluants dangereux contenus dans les eaux qui sortent des filtres presses est impressionnante, autant que leur pouvoir toxique : soude (toxique), aluminium (toxique, perturbateur neurologique), fer (perturbateur de la reproduction), arsenic (forte toxicité), vanadium (désordres respiratoires, digestifs et neurologiques), titane, molybdène (perturbateur endocrinien), bore (toxique), chrome (toxique), sélénium (toxique), manganèse (toxique), plomb (saturnisme, perturbateur sanguin, dysfonctionnement reins, foie, système nerveux), cuivre (algicide, atteinte à la base des chaînes marines trophiques), zinc (perturbateur photosynthèse et respiration, cancérigène), antimoine, cadmium (maladie Itaï Itaï, déformation du squelette), étain (ravageur des parc d’aquaculture), uranium (toxique), lithium, nickel (toxique, perturbateur développement larvaire), cobalt (toxique), argent (toxique sur les stades larvaires), mercure(névropathie, paralysie fonctionnelle, destruction des reins) phénols, 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (forte toxicité, dysfonctionnement cellulaire, cancérigènes), 7 polychlorobiphényles (réduisent l’immunité naturelle, cancérigènes), 7 dioxines et 10 furanes (seuil de toxicité très bas, dysfonctionnement hépatique, nerveux, endocrinien, cancérigènes), 6 composés benzéniques (aberrations chromosomiques, cancérigènes), 1 phtalate, 4 alkylphénols et 2 polybromodiphenyléthers (perturbateurs endocriniens), 3 organoétains (perturbation de la reproduction et du système immunitaire, malformations morphologiques. Leur utilisation dans les peintures anti-foulings des coques de bateaux a eu des effets dévastateurs sur les parcs d’aquaculture des moules et des huîtres).

Un sacré cocktail de produits chimiques toxiques !

D’ailleurs les concentrations de certains de ces polluants (aluminium, fer, arsenic, DCO, DBO5) dépassent les paramètres définis par l’arrêté du 2 février 1998. Aussi, l’industriel se trouve-t-il dans l’obligation supplémentaire de demander une dérogation conformément à l’article 74 de cet arrêté ! Un gigantesque gaspillage d’eau. Ce rejet génèrera le gigantesque et inadmissible gaspillage d’une eau soustraite à l’irrigation agricole et aux besoins domestiques, sur la base d’un débit de 270 m3 par heure, en continu, dans une région où, selon les climatologues, des périodes de sécheresse sont à prévoir. Perte considérable, en totale contradiction avec les objectifs de la COP 21 (la quantité d’eau gaspillée en un seul jour correspond à la quantité annuelle d’eau utilisée dans une exploitation maraîchère provençale).

Des organismes consultatifs biaisés.

La réglementation française a mis en place, dans ce domaine, l’intervention de plusieurs organismes qui doivent donner leur avis avant la décision préfectorale. Or, ces organismes ont fonctionné de façon anormale:

. Le Conseil scientifique, puis le Conseil d’Administration du Parc National des Calanques ont donné un avis favorable à la demande de l’industriel. Un comble pour un organisme garant de la sauvegarde d’un territoire de haute valeur environnementale !

. L’enquête publique (17 août- 25 septembre) a également donné un avis favorable, dans des conditions déplorables, sans tenir compte des arguments scientifiques contre ni de la volonté populaire (exprimée alors par plus de 27000 signatures, et actuellement ce sont près de 40000 signatures), ni des expertises demandées par le ministère en charge de l’environnement, ni de l’avis d’experts indépendants qualifiés dans le domaine de la pollution et de la toxicologie.

. La réunion du CODERST, qui a suivi, a été une mascarade au cours de laquelle une délégation de 7 personnes d’ALTEO (dont 2 directeurs et des avocats) a été reçue pendant une grande partie de la réunion, tandis que le représentant des pêcheurs et celui des associations, scientifique de haut niveau, ont été invités à s’exprimer pendant 10 minutes chacun et priés de sortir ! Bien entendu la décision a également été favorable à la demande de l’industriel.

La démocratie bafouée par le préfet.

Se référant à ces décisions partiales, le préfet n’a pas attendu le résultat de la dernière assemblée (le Conseil supérieur de prévention des risques technologiques – CSPRT- qui a eu lieu mardi 22 décembre 2015 à Paris). Il a déclaré, par voie de presse (La Provence du 18 décembre 2015) qu’il prendra d’ici quelques jours un arrêté favorable à l’industriel pour très certainement 9 à 12 ans, après la réunion du CSPRT . A la question de la journaliste « L’ordre est-il venu directement du premier ministre ? », il a répondu « C’est la position du gouvernement et je l’applique ». A quoi servent les instances de sécurité mises en place par la République si elles sont court-circuitées par le pouvoir central ? Quelle idée a le pouvoir central de la pertinence et l’importance du ministère en charge de l’environnement ?

Nous ne nous inscrivons en aucune façon dans une mouvance politique d’opposition ; nous sommes simplement les représentants d’une multitude de citoyens outrés et écœurés par la décision autoritaire et arbitraire qui vient d’être prises au plus haut niveau de l’Etat, sans tenir compte, en aucune façon, des expertises scientifiques et législatives sérieuses, de haut niveau, largement diffusées. Le très vif mécontentement suscité au sein de la population et chez les associations par les dysfonctionnements des organismes consultatifs et par l’anticipation illégitime du préfet sur son arrêté, a abouti à une situation de chaise vide au Conseil Supérieur de Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) du 22 décembre 2015 à Paris. Et comme si toutes ces anomalies ne suffisaient pas, après avoir signé un décret donnant 6 ans à l’industriel selon l’avis du CSPRT, le préfet a signé le 30 décembre 2015 un arrêté prolongeant de 15 ans la concession du domaine maritime à la Société Péchiney, toujours propriétaire de la canalisation qui déverse en mer les rejets. Cela laisse penser que les 6 ans pourraient être finalement renouvelables……!! Le gouvernement français en porte-à-faux avec la loi. Avec cette autorisation de 6 ans, le préfet, et par conséquent le gouvernement, viennent de mettre la France hors la loi des rejets en mer, de la loi littorale, du code de l’environnement, de la loi sur les Parcs Nationaux, du droit européen et contre la convention de Barcelone (complétée par celle de Syracuse et le protocole d’Athènes). Est-il possible de tolérer un tel manquement aux législations française, européenne et internationale, au pays des Droits de l’Homme et de l’Environnement sous le prétexte fallacieux du chantage à l’emploi ?

Les calanques ne peuvent pas être le seul Parc National au monde discrédité par un permis de polluer et de tuer pendant encore 6 ans !

Tout ce qu’a fait l’industriel pendant 50 ans, c’est réfléchir…. réfléchir… à ce qu’il pouvait faire pour réduire ses apports polluants en mer. Ses réflexions l’on conduit à mettre en place bien tardivement des filtres-presses, appareillage bien connu qui ne résout que partiellement le problème. Il aurait dû construire conjointement un dispositif de dépollution totale. Comme il ne l’a pas fait, on doit lui donner un sursis pour sa réalisation. La décision prise par le préfet encourage le laxisme notoire de l’industriel. Les propositions de durée d’autorisations à ce sujet sont aberrantes et totalement infondées : . 30 ans pour les autorités du Parc National des Calanques, notamment de son Conseil scientifique ! . 30 ans décrétés à l’enquête publique. . 30 ans par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). . 6 ans par le Conseil Supérieur de Prévention des Risques Technologiques (CSPRT). . 5 ans par le Conseil municipal de la ville de Marseille. . 5 ans par le Conseil de Développement de Marseille Provence Métropole (MPM). Cette disparité d’évaluation de la durée des autorisations des rejets polluants montre une insuffisance notoire d’information des organismes officiels concernant le temps de mise en place de systèmes de dépollution totale. Les données disponibles montrent, en effet, que 2 ans sont suffisants pour y arriver. C’est effectivement la proposition de la puissante association France Nature Environnement, par la voix de son président Pierre Aplincourt, retraité de l’Agence de l’Eau, particulièrement au fait de ces questions. C’est aussi la proposition d’Union Calanques Littoral, par la voix de son président Henry Augier, ex responsable des enseignements du Certificat d’Etudes Supérieures de molysmologie (science des pollutions et des autres nuisances) à la faculté des sciences de Marseille-Luminy.

Il n’est pas possible d’accepter que les calanques soient, encore pendant 6 ans, le seul Parc National au monde discrédité par un permis de polluer et de tuer la flore et la faune marines protégées !

Réprobation et mobilisation générale face à un tel scandale.

Le nombre de mécontents grossit chaque jour aux niveaux marseillais, régional et national et le scandale vient de franchir nos frontières. Le pays du Grenelle de l’environnement et de la COP 21 ne méritait pas d’être déprécié à ce point par une telle gabegie ! Nous allons donner à cette « affaire » une diffusion maximale dans les médias, à tous les niveaux et dans tous les milieux, pour informer la population française de ce déni de démocratie en même temps que nous nous préparons pour des recours en justice. Nous demandons à toutes les associations de France, à toutes les bonnes volontés, à tous les amoureux des calanques, à tous ceux qui auront à pâtir d’une telle décision, de nous rejoindre et de nous aider face au pouvoir exorbitant de l’industriel ALTEO et aux atermoiements des autorités gouvernementales.

 

Par décision à la majorité du Conseil d’Administration d’Union Calanques Littoral Professeur Henry Augier Président d’Union Calanques Littoral Maître de conférences honoraire, docteur d’Etat Professeur honoraire à l’École Nationale des Travaux Publics de l’État Ex-directeur du laboratoire de biologie marine fondamentale et appliquée à la Faculté des sciences de Marseille-Luminy

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